Gérard Poirotte

De: Gérard POIROTTE
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:M. Franck TERRIER
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-10-03"
cour_cassation
JORFTEXT000037453384(source JORF)
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: Gérard POIROTTE
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisé
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000036709082(source JORF)
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Gérard POIROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Gérard POIROTTE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-10-03"
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gérard Poirotte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Poirotte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996